Les compétences du département

Les compétences du département, comme des autres collectivités, sont définies par le législateur et non par les collectivités elles-mêmes.

Ainsi la loi du 27 janvier 2014 « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » a désigné des chefs de file pour coordonner l’action commune des collectivités dans un domaine de compétence donné.

La manière dont sont mises en place et exécutées ses missions dépendant de la volonté politique d’améliorer la vie quotidienne des habitants.

Le départements a en charge des compétences obligatoires :

  • L’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile, allocation personnalisée d’autonomie, APA, des personnes handicapées (politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap, PCH, maisons départementales des personnes handicapées, MDPH), de l’enfance et de la famille (aide sociale à l’enfance, ASE, protection maternelle et infantile, PMI, adoption, soutien aux familles en difficulté financière et des personnes en difficulté. Il a notamment à  sa charge l’ensemble des prestations d’aide sociale et la gestion des allocations individuelles de solidarité, gestion du revenu de solidarité active, RSA, dont le montant est fixé au niveau national, PCH, APA.
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement, l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique des collèges publics, la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS).
  • L’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes.
  • Les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.
  • La gestion de la voirie départementale. Il peut également réaliser des équipements routiers sur ce réseau.
  • La lecture publique (bibliothèques de prêt). Il est également responsables des musées départementaux et des archives départementales (avec l’État).
  • La politique de protection et de préservation des Espaces Naturels Sensibles et des zones Natura 2000. Il intervient aussi dans de nombreux sujets tels que la biodiversité, l’eau, les déchets ou encore les chemins de randonnée.
  • Les actions relevant du Fonds social européen (FSE).
  • L’aménagement numérique du territoire (internet haut et très haut débit) des plans pour faciliter l’accessibilité des services au public. Il établit des plans départementaux pour l’habitat et le logement des personnes défavorisées.
  • La sécurité incendie. Il participe au financement du service départemental d’incendie et de secours.
  • Il intervient en partenariat avec les communes et les établissements intercommunaux présents sur son territoire. 

Le département a la possibilité d’initier des politiques locales complémentaires :

  • Aides aux collectivités,
  • Aides aux associations (culture, sport),
  • Soutien à l’emploi local,
  • Logement,
  • Jeunesse,
  • Environnement et protection du patrimoine naturel.

Tableau de répartition des compétences des collectivités locales

Partagez !